Climatisation : les formalités


Selon le type d’appareil de climatisation choisi, les documents nécessaires pour la climatisation ne sont pas les mêmes. Climatiseur mobile, climatiseur mobile split ou encore climatiseur réversible, voici les formalités à effectuer pour leur installation.


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L’installation d’une climatisation mobile (monobloc ou split) ne nécessite aucune formalité. En revanche, pour poser un climatiseur fixe split, des documents sont nécessaires.

Vous habitez une maison individuelle dont vous êtes propriétaire

La pose d’un climatiseur fixe split change l’aspect extérieur de la maison. Une déclaration de travaux préalable est donc nécessaire dans ce cas.

A noter :

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration de travaux sur le site www.service-public.fr à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17501.xhtml

Vous devez remplir ce formulaire de déclaration de travaux en double exemplaire et le déposer en mairie avec les pièces suivantes :

  • un plan de situation du terrain en 6 exemplaires,
  • un plan sommaire des lieux en 1 exemplaire,
  • un croquis et un plan coté dans les trois dimensions en 6 exemplaires.

A noter :

Si vous habitez près d’un monument historique ou d’un lieu à préserver, vous devrez fournir des pièces supplémentaires.

Si vous ne recevez pas de courrier dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, c’est qu’il est accepté.

Vous êtes copropriétaire

Vous voulez poser un climatiseur fixe split et vous habitez dans un appartement ou une maison en copropriété ? Vous devez demander l’accord de l’assemblée générale.
Vous devez donc envoyer un recommandé avec AR au syndic lui demandant d’inscrire ce projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Vous devez joindre tous les documents nécessaires en appui de votre demande (plan coté, descriptif…)
Le vote doit être à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Cette majorité n’est pas obtenue mais le projet recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat ? Le projet ne sera pas « enterré » pour autant. Les copropriétaires vont pouvoir voter à nouveau. Lors de ce second vote, seule la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés est exigée.

A noter :

Vous devrez de plus faire la déclaration préalable de travaux en mairie.

Vous êtes locataire

Si vous voulez installer une climatisation fixe alors que vous êtes locataire, vous devez faire une demande écrite auprès de votre propriétaire. Celui-ci, s’il accepte cette installation, devra ensuite demander l’autorisation lors d’une assemblée générale de copropriétaires. Il devra également déposer une déclaration de travaux en mairie.
Il faut garder à l’esprit qu’un locataire ne peut jamais, lorsqu’il quitte son logement, partir avec la climatisation fixe installée.

La TVA

Depuis le 1er janvier 2010, la TVA sur l’achat des appareils de climatisation est passée de 5,5 à 19,6 %.
Il en est de même pour la TVA sur la pose de ces appareils par un professionnel, celle-ci passe de 5,5% à 7% sous réserve que votre logement soit achevé depuis plus de 2 ans.

A noter :

Vous devez fournir au professionnel qui effectuera la pose une attestation certifiant que votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans. Le formulaire est disponible sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr

Notre expert vous conseille :

Les climatiseurs mobiles (monoblocs ou split) ne demandent aucune formalité. Mais ils ne sont pas réversibles donc le chauffage en hiver n’est pas possible. C’est un argument à prendre en compte lors de votre choix ! Mais si vous êtes locataire c’est certainement le meilleur choix : vous pourrez conserver votre appareil lorsque vous déménagerez.




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